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T. com. 2002, 27 mars 2026, n° 2026J00006


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Date
27/03/2026
Numéro
2026J00006
Lieu / cour
2002
Id
69c7a65ecdc6046d4746a7c3

Texte de la décision

1,613 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

JUGEMENT DU 27/03/2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J6

Demandeur (s) :
ENTRE CIEL ET MER,
[Adresse 1],
[Localité 1]

Représentant (s) : Maître, [V], [W]
Défendeur (s) : Monsieur, [U], [R],
[Adresse 2],
[Localité 2]
Défendeur (s) : Monsieur, [U], [R] es qualité de liquidateur amiable de l'entreprise, [U]-,
[I], [R],
[Adresse 2],
[Localité 2]
Représentant (s) : Défaillants
Composition du tribun al lors des débats et du délibéré :
Président :
Juges : Monsieur Gérard TAPIAS
Monsieur Christophe BONACOSCIA
Monsieur Jacques Philippe OLMICCIA

Greffier lors des débats :
Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé

Greffier lors du prononcé :
Madame Nadège ZANGARELLI, commis-greffier

Débat à l'audience du 30/01/2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 30/01/2026 et mise en délibéré au 27/03/2026.

Pour une bonne administration de la justice, ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2026J6 avec l'affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2024J335 ;

Dit que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours ;

Met les dépens à la charge provisoire du demandeur initial dont dépens du greffe taxé et liquidés à la somme de 76,32 € ;

Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de Commerce de BASTIA du 27/03/2026.

Ainsi jugé et prononcé

Le Greffier Madame Nadège ZANGARELLI

Le Président Monsieur Gérard TAPIAS

Signe electroniquement par Gerard TAPIAS

Signe electroniquement par Nadege ZANGARELLI, commis-greffier.

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