Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6901 n° 2026J00006
T. com. 6901, 3 juin 2026, n° 2026J00006
[Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance. Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC 2026J00006 - 26
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tcom 9741 n° 2026J00006
T. com. 9741, 8 avr. 2026, n° 2026J00006
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au
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tcom 2002 n° 2026J00006
T. com. 2002, 27 mars 2026, n° 2026J00006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 27/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J6 Demandeur (s) : ENTRE CIEL ET MER, [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : Maître, [V], [W] Défendeur (s) : Monsieur, [U], [R], [Adresse 2], [Localité 2] Défendeur (s) : Monsieur, [U],
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tcom 9721 n° 2026J00006
T. com. 9721, 17 mars 2026, n° 2026J00006
2026J00006 - 2607600003/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/03/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE COP [Adress
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tcom 1801 n° 2026J00006
T. com. 1801, 3 mars 2026, n° 2026J00006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 03/03/2026 JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J6 ENTRE : * SAS ARMACERCE Numéro SIREN : 790262455 [Adresse 1] 1918 [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant ET * SAS [Adresse 2] Numéro SIREN : 809441025
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tcom 2801 n° 2026J00006
T. com. 2801, 24 févr. 2026, n° 2026J00006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 24/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : Compagnie Générale de Location d'Equipements SA [Adresse 1], RCS [Localité 1] N° 799 475 116, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER
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tcom 4202 n° 2026J00006
T. com. 4202, 17 févr. 2026, n° 2026J00006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J6 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2]
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tcom 0101 n° 2026J00006
T. com. 0101, 13 févr. 2026, n° 2026J00006
2026J00006 - 2604400003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 13/02/2026 PARTIES Demandeur - BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, [Adresse 1], représentée par Maître, [L], [A] – (AIN Défendeurs -, [M] SARL, [Adresse 2], [Localité 1], non comparant M., [D], [R] , [Adresse 3
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tcom 3801 n° 2026J00006
T. com. 3801, 16 janv. 2026, n° 2026J00006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 16/01/2026 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 02/01/2026, par : Rôle n° 2026J6 La SA SAMSE, [Adresse 1]. L'affaire a été examinée par : * Monsieur Olivier FAVELIN, Prés
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