T. com. 3501, 24 mars 2026, n° 2025F00312
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Texte de la décision
2025F00312
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Audience publique du 24 mars 2026
Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 24 mars 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier.
Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 24 mars 2026, Mme Nathalie CRUSSOL, Président de l'audience, M. Cyril LAPAIX, M. Jean PICHOT, M. Christophe DE, [L] et M. Bernard CHAFFIOTTE, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience,
ENTRE :
,
[P]
,
[Adresse 1] Représenté par Me Nicolas FRAMERY ,([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Loïc LAVIGNE ,([Localité 2])
PARTIE EN DEMANDE,
d'une part,
BOURREE VOYAGES
,
[Adresse 2] Représentée par Me, [Localité 3] THOMAS-BELLIARD ,([Localité 2])
PARTIE EN DÉFENSE,
d'autre part,
Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement :
Par acte en date du 23 juillet 2025, le demandeur a assigné le défendeur par assignation enrôlée au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes le 25 août 2025 sous le numéro 2025F00312.
Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action,
Attendu que conformément à l'article 384 du CPC :
« En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie »
Attendu que tel est le cas en l'espèce,
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Donne acte à, [P] de son désistement d'instance et d'action et à BOURREE VOYAGES de son acceptation.
Liquide les dépens à 55,54 euros TTC tel que prévu aux articles 695 et 701 du CPC, les frais d'instance étant payés comme prévu à l'article 399 du CPC.
La Présidente Signé : Mme Nathalie CRUSSOL
La Greffière.
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