Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0602 n° 2025F00312
T. com. 0602, 2 juill. 2026, n° 2025F00312
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° Minute : 2026F00190 N° RG: 2025F00312 Date des débats : 7 mai 2026 Délibéré annoncé au 02 Juillet 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacquelin
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tcom 3501 n° 2025F00312
T. com. 3501, 24 mars 2026, n° 2025F00312
2025F00312 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 mars 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 24 mars 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à
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tcom 7702 n° 2025F00312
T. com. 7702, 1 déc. 2025, n° 2025F00312
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 1 DECEMBRE 2025 N° 2025F00312 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SCP ANGEL-HAZANE, Mandataires Judiciaires Associés, représentée par Maître [T] [W], inscrite au RCS de MEAUX sous le n° 500 966 999, ayant son siège social [Adresse 1] à MEAUX (77100), prise
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tcom 7301 n° 2025F00312
T. com. 7301, 21 nov. 2025, n° 2025F00312
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 novembre 2025 Références : 2025F00312 ENTRE : SA AXA FRANCE IARD [Adresse 1] Représentée par Me Sami MADJERI ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SA MMA IARD [Adresse 2] [Localité 2] 2/ SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse
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tcom 1501 n° 2025F00312
T. com. 1501, 28 oct. 2025, n° 2025F00312
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 28/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Affaire : SAS SKY4U Audience de chambre du conseil du 21 octobre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Monsieur Gilles LE MANAC'H,Juges: - Madame Christiane CAUMON- Monsieur Laurent DAVOINE Commis-gr
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tcom 7401 n° 2025F00312
T. com. 7401, 5 sept. 2025, n° 2025F00312
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F312 Procédure 2024RJ0328 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société NEW SDG [Adresse 1] Comparant en la personne de son représentant légal, M. [F] [B] Date d'ouverture : 10 septembre 2024 Juge-C
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tcom 0501 n° 2025F00312
T. com. 0501, 30 juill. 2025, n° 2025F00312
2025F00312 - 2521100005/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F312 Numéro de PC : 2025RJ87 Date d'audience : 25 juillet 2025 Procéd
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tcom 0601 n° 2025F00312
T. com. 0601, 17 juill. 2025, n° 2025F00312
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F312 Numéro de Procédure collective : 2025RJ30 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS GDD [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 883 563 454 RM 06 Représent
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tcom 5401 n° 2025F00312
T. com. 5401, 3 juill. 2025, n° 2025F00312
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de PC : 2025RJ51 Prononcé le 03/07/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier K] [Magistrat/Greffier C] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier T] [Magistr
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tcom 3302 n° 2025F00312
T. com. 3302, 3 juill. 2025, n° 2025F00312
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 3 JUILLET 2025 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00312 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ Madame [Q] [B] née [E] Monsieur [X] [B] SARL SUK SUSHI DEMANDERESSE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES,
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tcom 9201 n° 2025F00312
T. com. 9201, 10 juin 2025, n° 2025F00312
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Juin 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS COPWELL [Adresse 1] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SAS JEM PRODUCTIONS [Adresse 3] comparant par Me FRANCOIS KLEIN [Adresse 4] FAITS ET MOTIFS DE L
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tcom 6903 n° 2025F00312
T. com. 6903, 22 mai 2025, n° 2025F00312
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE22/05/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F312 Procédure 2025RJ80 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du l
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tcom 2801 n° 2025F00312
T. com. 2801, 27 mars 2025, n° 2025F00312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 27/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F312 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [L] [M] [Ad
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tcom 3802 n° 2025F00312
T. com. 3802, 25 mars 2025, n° 2025F00312
TRIBU NAL DE COMMERCE 25/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05/03/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 25 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Présiden
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tcom 4202 n° 2025F00312
T. com. 4202, 19 mars 2025, n° 2025F00312
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/03/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F312 Numéro de Procédure collective : 2024RJ148 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL [Adress
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tcom 8002 n° 2025F00312
T. com. 8002, 6 mars 2025, n° 2025F00312
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 06/03/2025 JUGEMENT DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ77 Prononcé le 06/03/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Didier GOY, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier
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tcom 3003 n° 2025F00312
T. com. 3003, 5 mars 2025, n° 2025F00312
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/03/2025 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL CERTH COORDINATION ETUDE REALISATION ET TRAVAUX HABITAT Sise [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [G] [W] [I] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-six février de
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