T. com. 4202, 24 mars 2026, n° 2026R00065
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
24/03/2026 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 17 février 2026
La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Bruno PERRIN, Président,
assisté de :
* Maître Edouard FAURE, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
,
[Adresse 1]
ET - La SAS AGREY, [Adresse 2], [Localité 1]
DÉFENDEUR - non comparant
Vu les articles 382 et suivants du Code de Procédure Civile,
Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour,
Attendu qu'à la barre le demandeur sollicite le retrait du rôle ;
Attendu que bien que les conditions d'ordre public prévues par le CPC ne sont pas remplies, il y a lieu d'ordonner le retrait du rôle de l'affaire ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Monsieur Bruno PERRIN, Juge des référés, statuant publiquement par décision réputée contradictoire et insusceptible de recours,
Ordonnons le retrait du rôle de la présente affaire et la supprimons du rang des affaires en cours,
Disons que les dépens de l'instance, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 38.65 € TTC resteront à la charge de la demanderesse.
Ainsi fait et prononcé au nom du peuple français, lors de l'audience publique des référés du Tribunal de commerce de Saint-Etienne du 24/03/2026, par nous, Monsieur Bruno PERRIN, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Monsieur Edouard FAURE, greffier.
Le Greffier
Le Président
Signe electroniquement par Bruno PERRIN
Signe electroniquement par Edouard FAURE, greffier.
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