Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7301 n° 2026R00065
T. com. 7301, 17 juill. 2026, n° 2026R00065
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2026 Références : 2026R00065 ENTRE : SARL ALPHA OMEGA ANTP [Adresse 1] Représentée par Me Sandrine PONCET (GRENOBLE) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS 72 HEURES D'AVANCE [Adresse 2] 2/ SCP B.T.S.G. représentée par Maît
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tcom 3501 n° 2026R00065
T. com. 3501, 30 juin 2026, n° 2026R00065
2026R00065 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience des référés du 30 juin 2026 Ordonnance rendue le 30 juin2026 par Monsieur Jean-Paul EYRAUD, Juge au Tribunal de Commerce de Rennes, agissant en qualité de Juge des référés, qui a signé la minute assisté de Mme Jeanne AUBRY, Greffière d'audience,
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tcom 6901 n° 2026R00065
T. com. 6901, 10 juin 2026, n° 2026R00065
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Yves SINSOLLIER I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'ins
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tcom 7802 n° 2026R00065
T. com. 7802, 28 mai 2026, n° 2026R00065
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 28 mai 2026 Nº RG: 2026R00065 DEMANDEUR Mme [N] [V] [Adresse 1] Représentée par Me Pierre SURJOUS, avocat comparante DÉFENDEUR SAS AUTHENTIC Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Débats à l'audience publique
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tcom 7801 n° 2026R00065
T. com. 7801, 20 mai 2026, n° 2026R00065
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 20 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00065 Le 6 mai 2026, Par devant Nous, Pierre TALANDIER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR Monsieur [P] [G
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tcom 3801 n° 2026R00065
T. com. 3801, 8 avr. 2026, n° 2026R00065
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire envoyée le 08/04/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 08
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tcom 4202 n° 2026R00065
T. com. 4202, 24 mars 2026, n° 2026R00065
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/03/2026 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 17 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 mars 2026 à laquelle siégeait : -
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tcom 9201 n° 2026R00065
T. com. 9201, 27 févr. 2026, n° 2026R00065
N° RG : 2026R00065 Page : 1 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 27 février 2026 référé numéro : 2026R00065 DEMANDEUR Mme [V] [G] [Adresse
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