T. com. 5601, 25 sept. 2025, n° 2025J00269
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
JUGEMENT DU 25/09/2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J269
DEMANDEUR, [Y] MODULE, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] RCS 433911948
représenté(e) par Maître, [D] Annaïg / cabinet WAGNER,-[D]
DÉFENDEUR O-I FRANCE SAS, [Adresse 3], [Localité 2] RCS 339030702
représenté(e) par Maître, [C], [T] /, [R]
[…]
Juge Rapporteur : Monsieur Michel GAHINET
Composition du tribunal lors du délibéré :
Président : Monsieur Michel GAHINET Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Dominique BUSSON
Greffier lors des débats et du prononcé :
Madame Emmanuelle EVENO
Débat à l'audience du 25/09/2025
Par exploit d'huissier du 05/08/2025,, [Y] MODULE a fait assigner O-I FRANCE SAS par devant notre juridiction.
L'affaire a été appelée à l'audience du 25 septembre 2025 et sur rapport de Monsieur Michel GAHINET, juge-rapporteur, l'affaire instruite a été renvoyée devant le Tribunal en formation collégiale qui en a délibéré, pour que la décision soit rendue par mise à disposition au Greffe, ce même jour ;
Conformément aux articles 384 et suivants du code de procédure civile, il a été demandé par, [Y] MODULE l'extinction de l'instance en référence pour désistement d'instance ;
La SAS O-I FRANCE n'a pas présenté de moyens opposants ;
Il y a donc lieu de faire droit à la demande de, [Y] MODULE ;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant contradictoirement en dernier ressort, assisté du greffier,
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile ;
Constate l'extinction de la présente instance pour désistement d'instance ;
Se déclare dessaisi à compter de ce jour ;
Laisse les entiers dépens à la charge de la partie demanderesse, sauf accord contraire des parties ; dépens du greffe liquidés à la somme de 57,23 € TTC;
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article 453 du code de procédure civile, au lieu et date susdits.
Ainsi jugé et prononcé
Le Greffier Madame Emmanuelle EVENO
Le Président Monsieur Michel GAHINET
Signe electroniquement par Michel GAHINET
Signe electroniquement par Emmanuelle EVENO, commis-greffier.
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