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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2025J00269

    T. com. 3801, 5 nov. 2025, n° 2025J00269

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/11/2025 JUGEMENT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 08 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 05 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c576f2cdc6046d4710ba6a
  • tcom 5601 n° 2025J00269

    T. com. 5601, 25 sept. 2025, n° 2025J00269

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 25/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J269 DEMANDEUR, [Y] MODULE, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] RCS 433911948 représenté(e) par Maître, [D] Annaïg / cabinet WAGNER,-[D] DÉFENDEUR O-I FRANCE SAS, [Adresse 3], [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c84ac4cdc6046d4755dd5b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1