T. com. 6002, 19 mars 2026, n° 2022F00077

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE PREMIERE CHAMBRE

JUGEMENT DU 10 MARS 2026

VERT, [D] C/ SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA PISCINE COMMUNAUTAIRE / S-PASS

ENTRE :

VERT, [D], [Adresse 1], [Localité 1]

Ayant pour avocat la SCP GOSSARD-BOLLIET-MELIN, société d'avocats du barreau de COMPIEGNE, représentée à l'audience par Me Robin BOIZEAU, Avocat au Barreau de COMPIEGNE ;

ET :

1/ SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA PISCINE COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE, [Localité 2]
,
[Adresse 2]

Ayant pour avocat Me Gérard FERREIRA, avocat au Barreau de COMPIEGNE, comparant à l'audience ;

2/ S-PASS
,
[Adresse 2]

Ayant pour avocat Me Gérard FERREIRA, avocat au Barreau de COMPIEGNE, comparant à l'audience ;

Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile,

La partie en demande sollicite le retrait de rôle à l'audience, les parties en défense ne s'y opposant pas ;

Par mesure d'ordre, le Tribunal ordonne le retrait du rôle de l'affaire en réservant à l'une des parties le droit de la rétablir sur justification de l'accomplissement des diligences requises, sauf péremption,

Laisse les dépens à la charge de la partie requérante.

Liquide les dépens du Greffe à la somme de 78,52 € TTC,

Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce du 10 Mars 2026 à 14h en présence de Monsieur Xavier PIRAUX, Président d'Audience, Messieurs Bernard DELALLEAU, Frédéric CHERY,

Cedric PENCOLE et Emmanuel PANNAYE, Juges, assistés de Me Georges BERNARD, Greffier.

La Minute est signée par Monsieur Xavier PIRAUX, Président d'audience et de Me Georges BERNARD, Greffier.