T. com. 6202, 14 janv. 2026, n° 2025005897
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER
2ème Chambre
14/01/2026
Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Benoît SERGHERAERT, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Régis MEPLON et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER greffier associé.
N° 2025 005897 : JUGEMENT DE PROROGATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE, [T], [J] (SARL).
Par jugement en date du 10/04/2025, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la société, [T], [J] (SARL) -, [Adresse 1] - bar, petite restauration sur place
Monsieur, [J], [T], dirigeant de la société, [T], [J] (SARL) par jugement du 08.10.2025 a été invité à comparaitre par devant ledit tribunal pour l'audience du 14/01/2026, aux fins d'examiner la clôture de la procédure.
Suivant rapport déposé au greffe le 07.01.2026 la SELAS MJS PARTNERS représentée par Me, [H], [A] sollicite de la juridiction de bien vouloir proroger la durée de la liquidation judiciaire simplifiée pour une durée maximale de trois mois.
Il indique en effet qu'il reste à réaliser une licence IV.
Le chef d'entreprise a comparu à l'audience de ce jour.
Attendu que la demande du liquidateur apparaît conforme aux intérêts des créanciers qu'il représente, qu'il échet dès lors de proroger de trois mois les opérations de la liquidation judiciaire simplifiée et de rappeler l'affaire à l'audience du 08.04.2026.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, après en avoir délibéré, sur rapport oral du juge rapporteur,
Statuant publiquement et sur requête, par jugement contradictoire et en premier ressort,
Vu la requête déposée et les faits y exposés,
Vu les dispositions de l'article L.644-5 alinéa 2 du code de commerce,
PROROGE DE TROIS MOIS le délai au terme duquel la clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la société, [T], [J] (SARL) devra être examinée.
INVITE M., [J], [T], représentant légal de la société, [T], [J], à comparaître en chambre du conseil du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer -, [Adresse 2] le 08/04/2026 à 09:45 afin d'examiner la clôture de la procédure.
ORDONNE la publication et l'exécution provisoire, conformément à la loi
DIT que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai, nonobstant toutes les voies de recours.
ORDONNE l'emploi des dépens en frais de liquidation judiciaire.
Le président Benoît SERGHERAERT
Le greffier.
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