T. com. 6401, 15 déc. 2025, n° 2025006007
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Texte de la décision
2025 006007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
Par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Bayonne, le 15/12/2025, a été rendue l'ordonnance dont la teneur suit :
Composition :
M. Jean-Claude GOUBELET, Président, statuant comme juge de la mise en état
Assisté de MeUgo SALAGOITY, Greffier d'audience
ENTRE
,
[Localité 1] (SARL), [Adresse 1] Représenté(e) par, [K], [M]
ET
M., [U], [Q], [Adresse 2] Représenté(e) par Me Christian HANUS
Frais de greffe compris dans les dépens (Art 701 du CPC) : 86,13 € HT - 17,24 € TVA (20%) - 103,36 € TTC
Vu l'ordonnance du juge chargé des injonctions de payer en date du 18/07/2025 enjoignant :
M., [U], [Q] -, [Localité 2], [Adresse 3] de payer à
,
[Localité 1] (SARL), [Localité 3]
les sommes suivantes : en principal : 3 876€ frais de requête : 51.60€ intérêts : au taux légal pour mémoire à compte de la mise en demeure
Attendu que cette ordonnance a été signifiée à M., [U], [Q] par la SELAS GROUPE ALEXANDRE SUD OUEST huissier de justice à, [Localité 4], en date du 12/08/2025 (à personne),
Attendu que par déclaration du 25/08/2025, M., [U], [Q] assisté par Me, [V] a fait opposition à ladite ordonnance,
Attendu que par lettre recommandée du 24/09/2025, Mr le Greffier a convoqué les parties à l'audience du 03/11/2025 pour que le Tribunal entende leurs moyens et conclusions et statue ce que de droit.
Après un renvoi, l'affaire est venue à l'audience de ce jour.
Attendu que Me, [K], [M], agissant pour, [Localité 1] (SARL) déclare se désister de l'instance et de l'action en cours,
En conséquence,
Le juge de la mise en état constatera le désistement de l'instance et de l'action introduites par, [Localité 1] (SARL), à l'encontre du défendeur sus-visé,
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant par décision réputée contradictoire en premier ressort, par mise à disposition au greffe,
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Constate le désistement de l'instance et de l'action n°2020 003347 entre :
SUD OUEST, [Localité 5] (SARL) Représenté(e)(s) par, [K], [M] contre
M., [U], [Q] Représenté(e)(s) par Me Christian HANUS
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dit que les dépens seront réglés selon les dispositions du Code de Procédure Civile.
Ainsi jugé et prononcé
Suivent les signatures électroniques ci-après :
Le Greffier,
Signé électroniquement par Me Ugo SALAGOITY
Le Président.
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