Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 6401 n° 2025006007
T. com. 6401, 15 déc. 2025, n° 2025006007
2025 006007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Bayonne, le 15/12/2025, a été rendue l'ordonnance dont la teneur suit : Composition : M. Jean-Claude GOUBELET, Président, statuant comme juge de la mise
-
tcom 8201 n° 2025006007
T. com. 8201, 9 déc. 2025, n° 2025006007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 09/12/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006007 2025000964 [N] (SARL) Dossier : PC/08750 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 09/12/2025 et
-
tcom 5906 n° 2025006007
T. com. 5906, 17 nov. 2025, n° 2025006007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/11/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 13/11/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL CIRILO Invest [Adresse 1] Activité : Courtage en opérations de banque et en services de paiement, courtage en assurance et/ou en réa
-
tcom 3405 n° 2025006007
T. com. 3405, 27 juin 2025, n° 2025006007
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006007 Numéro PC : 4147027 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles