T. com. 6901, 18 sept. 2025, n° 2024F02581

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 18/09/2025JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 juillet 2024

La cause a été entendue à l'audience du 18 septembre 2025 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Jacques DELILLE, Président,
* Monsieur Jean-François RAMAY, Juge,
* Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge,

assistés de :
* Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier,

En présence de :
* Monsieur, [C], [X], représentant le Ministère Public après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

ENTRE - La SELARL, [V], [F] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société BSTP
,
[Adresse 1] - en personne et représenté par SCP BES SAUVAIGO ASSOCIES -Toque, [Adresse 2]

ET

Rôle n°

2024F2581
* La société BSTP
,
[Adresse 3], [Localité 1] - représenté(e) par Maître, [L], [T] -Toque n°, [Adresse 4]
* La société TERRAIN FONCIER
,
[Adresse 5] DÉFENDEUR - non comparant
* La société KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES
,
[Adresse 6] - représenté(e) par Maître W., [W], [A] -Toque n° 2198, [Adresse 7]

Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 88,00 € HT, 17,60 € TVA, 105,60 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Jacques DELILLE

Le Greffier Anne VIDAL-PENCHINAT

Signe electroniquement par Jacques DELILLE

Signe electroniquement par Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier.