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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6901 n° 2024F02581

    T. com. 6901, 18 sept. 2025, n° 2024F02581

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 18/09/2025JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du 18 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9d687cdc6046d4775e9e0
  • tcom 8305 n° 2024F02581

    T. com. 8305, 25 févr. 2025, n° 2024F02581

    2024F02581 - 2505600012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 25/02/2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2024RJ668 La SARL CHRIMAT Numéro de rôle général : 2024F2581 DEFENDEUR La SARL CHRIMAT [Adresse 1] [Localité 1] COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 69e32b61cdc6046d47a938fd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1