T. com. 6901, 9 févr. 2026, n° 2025J01610
Vérifier : T. com. 6901, 9 févr. 2026, n° 2025J01610 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
09/02/2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
jugement du neuf février deux mille vingt-six
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 septembre 2025
La cause a été entendue à l'audience du 9 février 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Pascal FAVRE, Président,
* Monsieur Jean-Francois ROCHER, Juge,
* Monsieur Geoffroy JOLY, Juge,
assistés de :
* Madame France BOMMELAER, greffier,
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
2025J1610 ENTRE - la société SKYCOP,
[Adresse 1],
[Localité 1] Lituanie
DEMANDEUR - représenté(e) par
Maître Joyce PITCHER -
SELARL PITCHER AVOCAT, [Adresse 2]
* la société LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES
*, [Adresse 3]
*, [Adresse 4]
, [Localité 2]
* DÉFENDEUR - représenté(e) par
* Maître, [B], [I] -
* Toque n° 875, [Adresse 5]
* Maître Pascal LÊ DAI -
JASPER AVOCATS, [Adresse 6], [Localité 3], [Adresse 7]
Le Tribunal supprime du rang des affaires en cours la présente affaire à compter de ce jour, en application du Code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligences et absence du demandeur à l'audience.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 38,86 € HT, 7,77 € TVA, 46,63 € TTC
2025J01610 - 2604000019/2
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Pascal FAVRE
Signe electroniquement par Pascal FAVRE
Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier
Le Greffier France BOMMELAER.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.