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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6901 n° 2025J01610

    T. com. 6901, 9 févr. 2026, n° 2025J01610

    09/02/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON jugement du neuf février deux mille vingt-six Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 9 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal FAVRE, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ca642dcdc6046d47811bf1
  • tcom 4202 n° 2025J01610

    T. com. 4202, 16 déc. 2025, n° 2025J01610

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1610 ENTRE : Banque populaire Auvergne Rhône Alpes (ci-après BPAURA) Numéro SIREN : 605520071, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [S], [F] -SELARL UNITE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6b013cdc6046d472f7b45

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1