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T. com. 6901, 25 févr. 2026, n° 2026J00093


Vérifier : T. com. 6901, 25 févr. 2026, n° 2026J00093 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/02/2026
Numéro
2026J00093
Lieu / cour
6901
MàJ source
2026-08-13
Id
69ca9610cdc6046d47850dd9

Texte de la décision

1,534 caractères

25/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 25 février 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Didier MARTINET, Président, - Monsieur Yassine AYOUBI, Juge, - Monsieur Pierre MARTIN, Juge, assistés de : - Monsieur Clément BRAVARD, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - la société JONIA SARL [Immatriculation 1] [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Lucile DEVANLAY -Toque n° [Adresse 2] [Adresse 3] Massimo ARGAN - Avocat -222 [Adresse 4] ET - la société DIPPED PRODUCTS PLC COMPANY [Adresse 5]. [Localité 1] Sri Lanka Sri Lanka DÉFENDEUR - représenté(e) par

Maître [Y] [Z] -

[Adresse 6]

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON

Les procédures engagées ont, en raison même des faits et moyens qui leur servent de support, des liens de dépendance directe et qu'il importe donc dans l'intérêt d'une bonne justice de statuer à l'égard des parties par une seule et même décision, le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire avec celle enrôlée sous le n° 2024J01899.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC

2026J00093 - 2605600048/2

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Didier MARTINET

Signe electroniquement par Didier MARTINET

Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier

Le Greffier Clément BRAVARD.

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