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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2002 n° 2026J00093

    T. com. 2002, 28 août 2026, n° 2026J00093

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J93 Demandeur (s) : Monsieur [H] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : SELARL ANTOINE MERIDJEN représentée et agissant par Me Antoine MERIDJEN Défendeur (s) : SELARL Etude Bali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92a80b195da062e0590323
  • tcom 9741 n° 2026J00093

    T. com. 9741, 20 mai 2026, n° 2026J00093

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 20/05/2026 Débats en audience publique le 01/04/2026. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fa6bccdc6046d478215f5
  • tcom 3801 n° 2026J00093

    T. com. 3801, 24 avr. 2026, n° 2026J00093

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement avant dire droit organisant une audience de règlement amiable Articles 1532 et suivants du Code de procédure civile Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef53adcdc6046d47b5712f
  • tcom 6901 n° 2026J00093

    T. com. 6901, 25 févr. 2026, n° 2026J00093

    25/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 25 février 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Didier MARTINET, Président, - Monsieur Yassine AYOUBI,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ca9610cdc6046d47850dd9
  • tcom 4202 n° 2026J00093

    T. com. 4202, 17 févr. 2026, n° 2026J00093

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [R] [V] Case n° 20 SELAS LEXI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10c2bcdc6046d473cfd09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1