T. com. 6901, 25 févr. 2026, n° 2026J00131

25/02/2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
JUGEMENT DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX

Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 janvier 2026
La cause a été entendue à l'audience du 25 février 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Didier MARTINET, Président,
* Monsieur Yassine AYOUBI, Juge,
* Monsieur Pierre MARTIN, Juge,
assistés de :
* Monsieur Clément BRAVARD, greffier,
après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
2026J131 ENTRE - la société APICIL AGIRC-ARRCO venant aux droits d'AGIRA
RETRAITE CADRES et AGIRA RETRAITE SALARIES,
[Adresse 1],
[Localité 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par
Maître, [P], [X] -,
[Adresse 2]
ЕТ - la société AGECOV Expertise & Audit SAS,
[Adresse 3],
[Localité 2]

DÉFENDEUR - non comparant

Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC

2026J00131 - 2605600095/2

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Didier MARTINET

Signe electroniquement par Didier MARTINET

Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier

Le Greffier Clément BRAVARD.