T. com. 6903, 9 oct. 2025, n° 2025J00079
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/10/2025JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 13 août 2025.
La cause a été entendue à l'audience du 9 octobre 2025 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Bernard JACQUEMOT, Président,
* Monsieur Christian MERCIER, Juge,
* Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge,
assistés de :
* Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier,
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré et ont rendu la présente décision :
Rôle n° ENTRE - le GAEC DE MONTCHERVET, 2025J79 LIEU-DIT, [Adresse 1] DEMANDEUR – représenté par le GIE, [Adresse 2] - Mr, [U], [N], agissant selon pouvoir en date du 05 septembre 2025.
ET- La société SAS MARC, ,([Adresse 3] - non comparante.
Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour en application des articles 385, 394 à 399 du Code de procédure civile par DESISTEMENT D'INSTANCE.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 58,04 € HT, 11,61 € TVA, 69,65 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Monsieur Bernard JACQUEMOT
Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON
Signe electroniquement par Bernard JACQUEMOT
Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.
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