Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2002 n° 2025J00079
T. com. 2002, 7 mai 2026, n° 2025J00079
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J79 Demandeur (s) : COSTA SERENA MULTI SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Lyria OTTAVIANI Défendeur (s) : NETTOYAGE INSULAIRE [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s)
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tcom 3802 n° 2025J00079
T. com. 3802, 26 mars 2026, n° 2025J00079
•••••, [Localité 1] 26/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 29 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madam
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tcom 3801 n° 2025J00079
T. com. 3801, 13 mars 2026, n° 2025J00079
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 13/03/2026 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 16 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Présid
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tcom 6903 n° 2025J00079
T. com. 6903, 9 oct. 2025, n° 2025J00079
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/10/2025JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 13 août 2025. La cause a été entendue à l'audience du 9 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Pr
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tcom 7606 n° 2025J00079
T. com. 7606, 3 oct. 2025, n° 2025J00079
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ DESIGNATION D'UN JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE CONTRAT DE PROCEDURE DANS L'INSTANCE ENTRE : DEMANDEURS : * GENERALI IARD [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [P] [L] - [Adresse 2] Maîtr
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tcom 0501 n° 2025J00079
T. com. 0501, 19 sept. 2025, n° 2025J00079
2025J00079 - 2526200008/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 25 août 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur
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tcom 2801 n° 2025J00079
T. com. 2801, 17 sept. 2025, n° 2025J00079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, [Adresse 1], RCS VERSAILLES 549 800 373, DEMANDEUR - représentée par Maître Marie-Pierre LEFOUR
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tcom 5601 n° 2025J00079
T. com. 5601, 13 mars 2025, n° 2025J00079
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 13/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J79 DEMANDEUR [Q] [X] [Adresse 1] RCS 366500585 représenté(e) par Maître [H] [P] / cabinet WAGNER-[H] DÉFENDEUR ELITE FORAGE [Adresse 2] [Localité 1] RCS 903113512 non comparante Compositio
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