T. com. 6903, 26 juin 2025, n° 2025R00058

26/06/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE, [Localité 1] - TARARE26/06/2025ORDONNANCE DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ

La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 avril 2025.

La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jacques GARNIER, Président,

assisté de :
* Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré et a rendu la présente décision :

Rôle n° 2025R58

ENTRE
* la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901,, [Adresse 1],
[Localité 2]
DEMANDERESSE – représentée par Maître Ségolène PINET, Avocat du Cabinet, [Localité 3] AVOCATS,, [Adresse 2]

ET - la société BEAUJOLAIS BOURGOGNE CARRELAGE, - EURL -260, [Adresse 3], [Localité 4] DÉFENDERESSE, Non comparant.

Le Juge des Référés se déclare dessaisi de la présente affaire par application des articles article 394 à 399 du Code de Procédure Civile, par DESISTEMENT D'INSTANCE.

Les dépens de l'instance liquidés en ce qui concerne la présente décision à la somme de 38,65 Euros TTC (32,21 Euros HT et 6,44 Euros de TVA) étant mis à la charge de la société BEAUJOLAIS BOURGOGNE CARRELAGE.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Monsieur Jacques GARNIER

Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON

Signe electroniquement par Jacques GARNIER

Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.