Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 6002 n° 2025R00058
T. com. 6002, 13 janv. 2026, n° 2025R00058
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 13 janvier 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, président délégataire, Assisté lors des débats le 16 décembre 2025 de Maître Georges BERNARD, greffier. ENTRE La SARL DENMAT, Domiciliée [Adresse 1] MITRY-MORY, Ayant pour avocat Maî
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tcom 3802 n° 2025R00058
T. com. 3802, 8 janv. 2026, n° 2025R00058
TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 08/01/2026 ORDONNANCE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 31 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 novembre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur F
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tcom 2702 n° 2025R00058
T. com. 2702, 18 déc. 2025, n° 2025R00058
ORDONNANCE DE REFERE DU 18 DECEMBRE 2025 Références : 2025R00058 ENTRE : M. [W] [O] Demeurant [Adresse 1] Associé minoritaire et salarié de la SAS OBREA inscrite au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 824 561 971, Dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Maritza RIGO
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tcom 0602 n° 2025R00058
T. com. 0602, 4 déc. 2025, n° 2025R00058
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 04 Décembre 2025 N° Minute : 2025R00099 N° RG: 2025R00058 N° RG JOINT : 2025R00059 Date des débats : 6 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 04 Décembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMP
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tcom 0605 n° 2025R00058
T. com. 0605, 14 oct. 2025, n° 2025R00058
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. N° minute : N° RG : 2025R00058 SAS [F] contre M. [Q] [X] DEMANDEUR SAS [F] [Adresse 1] [Localité 1] Me Chloé COTTAZ [Adresse 2] Capucine DOSSETTO-MALASPINA [Adresse 3] Me [C] [B], [Adre
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tcom 7301 n° 2025R00058
T. com. 7301, 25 juill. 2025, n° 2025R00058
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUILLET 2025 Références : 2025R00058 ENTRE : Association INTRANOT [Adresse 1] Représentée par Me Odile PELLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL SUKELLOS [Adresse 2] Représentée par Me Hassan KAIS (GRENOBLE) ayant comm
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tcom 7702 n° 2025R00058
T. com. 7702, 23 juill. 2025, n° 2025R00058
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2025 Références : 2025R00058 ENTRE : Monsieur [L] [U] [R] [I], de nationalité congolaise, né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (Congo), demeurant [Adresse 1], Monsieur [F] [Y] [D], de nationalité française, né le [Date naissance
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tcom 3501 n° 2025R00058
T. com. 3501, 3 juill. 2025, n° 2025R00058
2025R00058 R25 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 03/07/2025 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la c
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tcom 6903 n° 2025R00058
T. com. 6903, 26 juin 2025, n° 2025R00058
26/06/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE, [Localité 1] - TARARE26/06/2025ORDONNANCE DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 avril 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 juin 2025 à laquelle
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tcom 3003 n° 2025R00058
T. com. 3003, 18 juin 2025, n° 2025R00058
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 18/06/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 5 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 4 juin 2025 à laquelle siégeait : - Madame Marie-Fran
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tcom 7802 n° 2025R00058
T. com. 7802, 30 mai 2025, n° 2025R00058
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 Mai 2025 N° RG: 2025R00058 DEMANDEUR SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Me Benjamin DONAZ – Avocat [Adresse 2] Et par la SAS [N] [F] [P] prise en la personne de Me William MAXWELL – Avocat [Adr
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tcom 9201 n° 2025R00058
T. com. 9201, 7 mars 2025, n° 2025R00058
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 28 février 2025 puis prorogée au 7 Mars 2025 RG n° : 2025R00058 DEMANDEUR CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] […] DEFEND
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