TJ 93008, 24 mars 2026, RG 25/01527
Vérifier : TJ 93008, 24 mars 2026, RG 25/01527 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D’APPEL DE, [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE, [Localité 2]
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 25/01527 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OJ3
N° minute : 26/00752
Société, [1]
Représentant : Me Benjamin GEVAERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0312
C/
CPAM DE LA, [Localité 3]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Cédric BRIEND, Président(e), assisté(e) de Dominique RELAV, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement du demandeur,
Vu l’acceptation du contradicteur,
Il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à, [Localité 2], le 24 Mars 2026,
Le Greffier,
Dominique RELAV
Le(la) Président(e),
Cédric BRIEND
Transmis par RPVA à : Me Benjamin GEVAERT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.