TJ 33063, 26 mars 2026, RG 25/02544
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Texte de la décision
DÉSISTEMENT
RG n° N° RG 25/02544 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2G5U
DU : 26 Mars 2026
AFFAIRE :
S.A.S. NEXITY STUDEA
C/
,
[Y], [M] épouse, [J],, [O], [J]
Grosse délivrée
le
à Avocats : Me Valentin BOULLET
la SELARL MEYER & SEIGNEURIC
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE, [Localité 1]
5EME CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat
Cadre Greffier : Lionel GARNIER
Vu l’instance,
ENTRE :
S.A.S. NEXITY STUDEA,
[Adresse 1],
[Localité 2]
représentée par Maître Vanessa MEYER de la SELARL MEYER & SEIGNEURIC, avocats au barreau de BORDEAUX
D’UNE PART ET :
Madame, [Y], [M] épouse, [J]
née le 19 Décembre 1961 à, [Localité 3] (MAROC),
[Adresse 2],
[Localité 4]
représentée par Me Valentin BOULLET, avocat au barreau de BORDEAUX
Monsieur, [O], [J]
né le 03 Juillet 1956 à, [Localité 5] (LIBAN),
[Adresse 2],
[Localité 4]
représenté par Me Valentin BOULLET, avocat au barreau de BORDEAUX
D’AUTRE PART
Vu les articles 771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement du demandeur ;
Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance et d’action de la demanderesse, les défendeurs n’ayant fait valoir ni fin de non recevoir ni défense au fond ;
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 776 du code de procédure civile,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal,
DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.
La présente décision a été signée par Madame WALAZYC, Juge de la mise en état, et par Monsieur GARNIER, Cadre Greffier présent lors du prononcé.
Fait à, [Localité 1], le 26 Mars 2026
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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