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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02544

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 25/02544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02544 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH2R AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS BARNOUD IMMOBILIER / [S] [N] [U] COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d0f9195da062e09f715f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj88160 n° 25/02544

    TJ 88160, 16 juin 2026, RG 25/02544

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 16 juin 2026 N° RG 25/02544 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FDHZ Cabinet JAF nø4 [Localité 2] C / [T] Me Margaux ANGUILLE la SELARL LORRAINE DEFENSE & CONSEIL Rendu l’an deux mil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b827cdc6046d478a0e5b
  • ca other ca_amiens n° 25/02544

    CA Amiens, 4 juin 2026, RG 25/02544

    ARRET N° [W] [J] C/ [Y] [Y] Copie exécutoire le 04 juin 2026 à Me PETIT Me BABILOTTE BASKE COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a914f90195da062e0320489
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/02544

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 25/02544

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/02544 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVGL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 12 MAI 2026 DEMANDEURS : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048289cdc6046d47982bef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/02544

    TJ 35238, 11 mai 2026, RG 25/02544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 11 Mai 2026 N° RG 25/02544 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQQV JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 [P] [Y] C/ Société TUNIS-AIR EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02263ccdc6046d47665c3a
  • ca other ca_versailles n° 25/02544

    CA Versailles, 4 mai 2026, RG 25/02544

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02544 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLQG AFFAIRE : [R] C/ SOCIETE [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par

    Lire la décision → Vérifier la source 69f979d7cdc6046d47a0fd44
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj92050 n° 25/02544

    TJ 92050, 1 avr. 2026, RG 25/02544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 AVRIL 2026 N° RG 25/02544 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3EVG N° de minute : [Z] [L] c/ S.A. CNP ASSURANCES DEMANDEUR Monsieur [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Tania HELENO, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7aeacdc6046d47c8a2d3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/02544

    TJ 33063, 26 mars 2026, RG 25/02544

    DÉSISTEMENT RG n° N° RG 25/02544 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2G5U DU : 26 Mars 2026 AFFAIRE : S.A.S. NEXITY STUDEA C/ , [Y], [M] épouse, [J],, [O], [J] Grosse délivrée le à Avocats : Me Valentin BOULLET la SELARL MEYER & SEIGNEURIC TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabe74cdc6046d478a9c22
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02544

    TJ 69123, 20 mars 2026, RG 25/02544

    DOSSIER N° RG 25/02544 - N° Portalis DB2H-W-B7J-236O Jugement du : 20/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nagi MENIRI Expédition délivrée le : à: Me Julie MATRICON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda453cdc6046d475e6962
  • ca other ca_amiens n° 25/02544

    CA Amiens, 5 mars 2026, RG 25/02544

    COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/02011 du : 30 Avril 2025 RG : N° RG 25/02544 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMJP Décision attaquée : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 27 Mars 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24/02697 M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69abe4dacdc6046d47d06e80
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/02544

    TJ 21231, 24 févr. 2026, RG 25/02544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 24 Février 2026 No R.G. : N° RG 25/02544 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5JY NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [L] [R] [Y] [T] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (21) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sophie LENEUF, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90745cdc6046d478d3232
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02544

    CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/02544

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 25/02544 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOWL S.A.S. [V] ASSOCIES C/ [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : 19 février 2026 à : Me Johann LE MAREC Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 699d4660cdc6046d478abf92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02544

    TJ 51108, 16 févr. 2026, RG 25/02544

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02544 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2EO S.A. CA CONSUMER anciennement dénommée SOFINCO C/ [O] [U] JUGEMENT DU 16 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A. CA CONSUMER anciennement dénommée SOFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6993a14bcdc6046d479efad0
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/02544

    TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 25/02544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02544 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Z6A 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 09/02/2026 à Me Pierre PRIVAT Rendue le NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 698b84f6cdc6046d47cbb51e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02544

    TJ 83137, 8 janv. 2026, RG 25/02544

    N° RG 25/02544 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPFU Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Janvier 2026 N° RG 25/02544 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPFU Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [P] [V], n

    Lire la décision → Vérifier la source 697320d6cdc6046d47643997
  • ca other ca_paris n° 25/02544

    CA Paris, 19 déc. 2025, RG 25/02544

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02544 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKY66 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69468dff75782d5f06f59507
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02544

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/02544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/02544 N° Portalis DBX4-W-B7J-ULSC JUGEMENT N° B DU : 18 Décembre 2025 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES, agissant poursuites et diligences de son directeur général, domicilié

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02544

    TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/02544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 22 Septembre 2025 N° RG 25/02544 - N° Portalis DBW3-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 691c567e8b6588a4f899d0eb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02544

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/02544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6980cfbecdc6046d47a410fb
  • ca other ca_paris n° 25/02544

    CA Paris, 20 oct. 2025, RG 25/02544

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 20 OCTOBRE 2025 (n° 801/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02544 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDWI Nature de l'acte de saisine : Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f71371cbf3d85a0c71eb54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1