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TJ 59350, 26 mars 2026, RG 25/02341


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Date
26/03/2026
Numéro
25/02341
Lieu / cour
tj59350
Chambre
Pôle social
Type
other
Id
69cac46fcdc6046d478b17ad

Texte de la décision

653 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

26 Mars 2026

Affaire : N° RG 25/02341 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6VK

DEMANDERESSE :

Mme, [J], [T],
[Adresse 1],
[Adresse 2],
[Localité 1]
non comparante

DEFENDERESSE :

MDPH DU NORD,
[Adresse 3],
[Adresse 4],
[Localité 2]
représentée par Mr, [P] selon pouvoir

Nous, Anne-Sophie SIEVERS, Président, assisté de Laurence LOONÈS, Greffier

Vu les articles 394 et 395 du Code de procédure civile,
,
[Motifs de la décision occultés]

Constatons l’extinction de l’instance par l’effet du désistement du demandeur,

Condamnons le demandeur aux dépens.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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