TJ 61001, 30 mars 2026, RG 26/00100

TRIBUNAL JUDICIAIRE
D,’[Localité 1]

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O R D O N N A N C E DU JUGE DU TRENTE MARS DEUX MIL VINGT SIX A 14 HEURES 30

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Mesure d’isolement ou de contention
30 Mars 2026
N° RG 26/00100 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3GQ
Minute n° : 26/99

Nous, Laurence DECIMO-BREANT, Juge au tribunal judiciaire d’Alençon, en audience publique,

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-10 et suivants du code de la santé publique,

Vu l’article l’article L3222-5-1 du code de la santé publique,

Vu l’article R3211-33-1 et R3211-12 et R3211-41 du code de la santé publique,

Vu la décision du 11 février 2026 du juge ordonnant la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète sous contrainte de, [Y], [I] ;

Vu la décision du 17 mars 2026 à 11 heures du juge du maintien de la mesure d’isolement prononcée dans le cadre de l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet, [Y], [I] ;

Vu la requête du 30 mars 2026 à 01 heures 25, du Directeur du centre psychothérapique de l’Orne aux fins de contrôle du juge de la mesure d’isolement de, [Y], [I] ;

Vu l’information écrite donnée par le Directeur du centre psychothérapique de l’Orne le 30 mars 2026 à 01 heures 25 précisant qu’une audience a été sollicitée par, [Y], [I] qui a refusé l’utilisation des moyens de télécommunications audio-visuelles ;

Vu les réquisitions écrites de Madame le Procureur de la république indiquant requérir le maintien de la mesure sous son régime actuel le 30 mars 2026 à 09 heures 13 ;

Vu la convocation de, [Y], [I] du 30 mars 2026 à 09 heures 45 à l’audience du 30 mars 2026 à 14 heures 30 ;

A l’audience, le 30 mars 2026 à 14 heures 30,, [Y], [I] était assistée de Me Hélène THIEULART, avocat commis d’office et a été entendu en ses observations ;
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[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS