TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/04041

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Copie exécutoire délivrée
le :
à :

Pôle civil de proximité
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PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 25/04041 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAR55

N° MINUTE : 5/2026

JUGEMENT
rendu le vendredi 13 mars 2026

DEMANDERESSE
Madame, [Q], [E], demeurant, [Adresse 1] - SENEGAL -
représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770

DÉFENDERESSE
Société AIR SENEGAL, dont le siège social est sis, [Adresse 2]
représentée par Maître GILDAS ROSTAIN CLYDE AND CO EUROPE de la SCP CLYDE AND CO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P429

COMPOSITION DU TRIBUNAL
Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique
assisté de Médéric CHIVOT, Greffier,

DATE DES DÉBATS
Audience publique du 09 janvier 2026

JUGEMENT
contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 13 mars 2026 par Franck RENAUD, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier

Décision du 13 mars 2026
PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 25/04041 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAR55

Vu la requête enregistrée le 20 mai 2025, formée par madame, [Q], [E] devant ce tribunal, à l’encontre de la S.A. AIR SENEGAL;

Les parties, par l’intermédiaire de leur conseil, ont conclu un accord et confirment à l’audience du 9 janvier 2026 leur demande d’homologation.

Il sera fait droit à la demande d’homologation de cet accord lequel sera annexé au présent jugement.

SUR CE,
Le tribunal judiciaire, statuant par jugement mis à disposition des parties par le greffe,

- Homologue l’accord signé le 9 janvier 2026 entre d’une part madame, [Q], [E], représentée par son conseil et d’autre part la S.A. AIR SENEGAL, représentée par son conseil, ainsi annexé au présent jugement,

- Laisse les éventuels dépens à la charge respective des parties.

Fait et jugé à, [Localité 1] le 13 mars 2026

le greffier le Président