TJ 76540, 3 mars 2026, RG 25/00378
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
PÔLE SOCIAL
ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 03 MARS 2026
AL/SL
N° RG 25/00378 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCI6
88G Autres demandes contre un organisme
0A Sans procédure particulière
AFFAIRE :
Madame, [M], [T]
C/
CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE
DEMANDERESSE
Madame, [M], [T], demeurant 1 rue des Traites - Pavillon 1 - 76500 ELBEUF
non comparante
DEFENDERESSE
CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE, dont le siège social est sis 50 avenue de Bretagne - 76039 ROUEN CEDEX 1
non comparante, dispensée de comparution
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l’an deux mil vingt six, le trois Mars
Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Agnès LAVALOU, Secrétaire faisant fonction de greffière présente lors des débats et du prononcé ;
Vu l’instance en référence,
Avons rendu l’ordonnance qui suit à l’audience du 03 Mars 2026,
Vu la requête présentée le 18 Avril 2025 par Madame, [M], [T] contre la décision rendue par la CPAM de Rouen-Elbeuf-Dieppe lui refusant la prise en charge d’une orthoprothèse pour sa fille,, [O], [B],
Vu la lettre en date du 28 Novembre 2025 par laquelle Mme, [T] a indiqué se désister de son recours, la CPAM ayant finalement fait droit à sa demande,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
Il y a donc lieu de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
La juge de la mise en état, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort,
Constate le désistement de Madame, [M], [T] ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Condamne Madame, [M], [T] aux entiers dépens de la présente instance.
La Greffière La Juge de la mise en état
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