TJ 10387, 27 mars 2026, RG 25/01370

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES,
[Adresse 1],
[Localité 1]

N° RG 25/01370 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FH5D

Minute:

NAC : 48A

Jugement du :
27 mars 2026

,
[L], [T]

Contre

Société, [1]
Etablissement public TRESORERIE HOSPITALIERE DE L,'[Localité 2]
Etablissement public SGC, [Localité 3]
Société, [2]
Société, [3]
Société, [4],
[N], [G]
Société, [5]
Société, [6]

JUGEMENT DE CADUCITÉ

Prononcé publiquement le 27 mars 2026 par le Tribunal Judiciaire de TROYES, présidé par Madame Joséphine ADJERAD, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes assistée de Mme Aurélie SUPRIN, Greffier;

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE

Madame, [L], [T],
[Adresse 2],
[Localité 4]
non comparante, ni représentée

DÉFENDEURS

Société, [1]
Chez INTRUM JUSTITIA - Pôle surendettement,
[Adresse 3],
[Localité 5]
non comparante, ni représentée

Etablissement public TRESORERIE HOSPITALIERE DE L,'[Localité 2],
[Adresse 4],
[Adresse 5],
[Localité 6]
non comparante, ni représentée

Etablissement public SGC, [Localité 3],
[Adresse 6],
[Adresse 7],
[Localité 7]
non comparante, ni représentée

Société, [2]
CHEZ, [M],
[Adresse 8],
[Localité 8]
non comparante, ni représentée

Société, [3]
GESTION DU SURENDETTEMENT,
[Adresse 9],
[Localité 9]
non comparante, ni représentée

Société, [4]
Chez, [7],
[Adresse 10],
[Localité 10]
non comparante, ni représentée

Monsieur, [N], [G],
[Adresse 2],
[Localité 4]
non comparant, ni représenté

Société, [5],
[Adresse 11],
[Adresse 12],
[Localité 11]
non comparante, ni représentée

Société, [6],
[8],
[Adresse 13],
[Localité 12]
non comparante, ni représentée

Vu les articles 385, 406, 407,468 et 754 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par transmission par la Commission de surendettement enregistrée au greffe le 12 juin 2025, le créancier, [G], [P], [Y] a contesté la décision d'irrecevabilité de la commission de surendettement de l'Aube et les parties ont été convoquées devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 27 mars 2026;

Que, [G], [P], [Y] n'a pas comparu à l'audience ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la contestation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,