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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj50147 n° 25/01370

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 25/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 27 AOÛT 2026 AFFAIRE N° RG 25/01370 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6YJ Minute N° DEMANDEUR : Monsieur [U], [P], [L] [K] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] (SEINE-ET-MARNE) [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e1c5195da062e09fd0df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01370

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/01370

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01370 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTZX JUGEMENT Du : 26 Juin 2026 SA D’HLM CDC HABITAT SOCIAL. C/ [K] [V], [J] [P] [W] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed5cacdc6046d47ec81b6
  • tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 25/01370

    TJ 29232, 24 juin 2026, RG 25/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 24 JUIN 2026 N° RG 25/01370 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMLC n° minute : 26/ AFFAIRE : [L] [W] [N] C/ [D] [X] épouse [N] copie(s) certifiée conforme - Me FEVRIER - Me LE GOASTER délivrée(s) le - Service IMPOTS copie(s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573d8593c619cd1fec4aa7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01370

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/01370

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01370 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7GX MINUTE N° : S.A. L.C.L. LE CREDIT LYONNAIS c/ [R] [H] Copie certifiée conforme le : au : Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PRIOU-GADALA COUR D’AP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57371893c619cd1febe742
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01370

    TJ 06069, 9 juin 2026, RG 25/01370

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] [P] [Y] et [H] [N] [U] épouse [Y] c\ [C] [G] épouse [X] et [A] [X] JUGEMENT DU 09 Juin 2026 DECISION N° 26/68 N° RG 25/01370 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QFKB DEMANDEURS Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d211cdc6046d47de86e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01370

    TJ 12202, 4 juin 2026, RG 25/01370

    JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01370 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJIC AFFAIRE : [U] [N], [L] [X] épouse [N] C/ S.A.R.L. ENERGY TECH, S.A. CA CONSUMER FINANCE, S.E.L.A.R.L. HERBAUT-[F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad8dacdc6046d476a45ca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01370

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/01370

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01370 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7IM MINUTE N° : Société EMMAUS HABITAT c/ [W] [H] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [W] [H] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal PIBAULT COUR D’APPEL DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b440cdc6046d479c573e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01370

    TJ 31555, 11 mai 2026, RG 25/01370

    MINUTE N° : 26/481 JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01370 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3KX NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024cbdcdc6046d47694b73
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01370

    TJ 2b033, 7 mai 2026, RG 25/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01370 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOAT Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd025ccdc6046d47fa099e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01370

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/01370

    ORDONNANCE DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01370 - N° Portalis DB2H-W-B7J-275M AFFAIRE : [Z] [A], [M] [T] épouse [A] C/ S.A.S. LEON GROSSE IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd863cdc6046d47f6c6bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/01370

    TJ 62160, 27 avr. 2026, RG 25/01370

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01370 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LQ3 Minute : JUGEMENT Du : 27 Avril 2026 M. [F] [T] C/ S.A.S. [C] Copie certifiée conforme délivrée à : [F] [T] et à la S.A.S. [C] le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcef19cdc6046d47f878c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01370

    TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 25/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 09 Avril 2026 N° RG 25/01370 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2G4J N° Minute : AFFAIRE : S.D.C. RIVES DE SEINE sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic Cabinet CADOT BEAUPLET (SAS) [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7650cdc6046d474cab2b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01370

    TJ 59350, 8 avr. 2026, RG 25/01370

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01370 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVTH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 25/01370 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVTH DEMANDERESSE : Mme [Z] [A] [J] [Adresse 1] 59000 LILLE, Assistée de Me Sarah HENNEBE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f0abcdc6046d47ae7504
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01370

    TJ 44109, 27 mars 2026, RG 25/01370

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 27 Mars 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [G] [R] [Adresse 1] Demanderesse représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, substituée D'u

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a1b3cdc6046d479ee03a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 25/01370

    TJ 10387, 27 mars 2026, RG 25/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES, [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 25/01370 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FH5D Minute: NAC : 48A Jugement du : 27 mars 2026 , [L], [T] Contre Société, [1] Etablissement public TRESORERIE HOSPITALIERE DE L,'[Localité 2] Etablissement public SGC, [Localité 3] So

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad5c5cdc6046d478c4ca4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01370

    TJ 31555, 24 mars 2026, RG 25/01370

    [Motifs de la décision occultés] Constatons le désistement d’instance de Mme [Q] [U] et l’extinction de l’instance ; Condamnons Mme [Q] [U] aux dépens de l’instance ; Cette ordonnance peut faire l’objet d’un appel dans un délai de quinze jours à compter de sa notification,l’appel doit être formé

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc4004cdc6046d47aa50e0
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01370

    CA St Denis Reunion, 20 mars 2026, RG 25/01370

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI RG N° : N° RG 25/01370 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GML5 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 30 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 23/03585 Monsieur [M] [H] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69be34f9cdc6046d47698d49
  • ca other ca_colmar n° 25/01370

    CA Colmar, 18 mars 2026, RG 25/01370

    MINUTE N° 109/26 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIE R-GASCHY - Me Laurence FRICK Le 18.03.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mars 2026 Numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 69c389cecdc6046d47dce3cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01370

    TJ 30007, 16 mars 2026, RG 25/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01370 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXJW JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [R] [Adresse 1] [Localité 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00e5acdc6046d47057e25
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/01370

    TJ 61001, 16 mars 2026, RG 25/01370

    N° RG 25/01370 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZTP TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/01370 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZTP LE SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc731bcdc6046d4741c69c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1