TJ 54099, 24 mars 2026, RG 25/00217

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY
, [Adresse 1]
, [Localité 1]

CIVIL - JCP

Minute n° 26/114

RG n° : N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSU5

Association AMLI - ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT LE MIEUX ETRE ET LE LOGEMENT DES, [Localité 2]

C/
,
[O]

ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Mars 2026

DEMANDEUR(S) :

Association AMLI - ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT LE MIEUX ETRE ET LE LOGEMENT DES ISOLES
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.,
[Adresse 2],
[Localité 3]
représentée par Me Laurent PETIT, avocat au barreau de METZ,

d'une part,

DEFENDEUR(S) :

Monsieur, [N], [O],
[Adresse 3],
[Adresse 4],
[Localité 4]
comparant

d'autre part,

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :

Président : THOMAS Etienne, juge du Tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY, Juge des contentieux de la protection
Greffier : CORROY Laurence

DEBATS :

Audience publique du : 27 janvier 2026

Copie exécutoire délivrée le :
à : Me Laurent PETIT