TJ 92050, 13 mars 2026, RG 20/00489

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE,
[Adresse 1] ,
[Adresse 2]

MISE EN ETAT

8ème chambre -N° RG 20/00489 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VPER

Demandeurs

Monsieur, [G], [H]
représenté par Me Dikpeu-eric BALE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1635

Défendeurs

Société GTM BATIMENT

représentée par Me Marie-noëlle LAZARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E478

Société XL INSURANCE COMPANY SE, compagnie d’assurance de droit irlandais venant aux droits de la société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE (assureur de la société Curage industriel de Gonesse).

représentée par Maître Brigitte BEAUMONT de la SELARL CABINET BEAUMONT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0372

PARIS HABITAT-OPH

représentée par Maître James DUPICHOT de la SELARL DLBA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J149

Société ALLIANZ IARD ès-qualité d’assureur de, [Localité 1] Habitat OPH police n° 57920991.

représentée par Maître Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1155

Société ELIET & LEHMANN

représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0706

Société INEX BET

représentée par Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J128

Société CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE

représentée par Maître Jérôme DAGORNE de la SELEURL DAGORNE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0240

LA POSTE

représentée par Maître Christine SARAZIN de la SCP AVENS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0286

Société SMA en qualité d’assureur de la société GTM Bâtiment.

représentée par Me Marie-noëlle LAZARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E478

La MAF (Mutuelle des Architectes Français) ès-qualité d’assureur de la société ELIET & LEHMANN.

défaillant

Société EUROMAF ès-qualité d’assureur de la société INEX BET.

représentée par Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J128

Le 13 Mars 2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Anne-Laure FERCHAUD, Juge, juge de la mise en état, assistée de Georges DIDI, Greffier,

Vu les articles 799 et 800 du code de procédure civile,

☐ Attendu que la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond,

☐ Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure au fond sont expirés,

Ordonnons la clôture de l'instruction.

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AVIS DE FIXATION

Cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience :

☐ collégiale
☐ juge rapporteur
☐ juge unique

- du 08 Février 2028 à 14h00 (en salle 2.55).

Le dossier de plaidoirie, comprenant un tirage papier des dernières conclusions, puis les pièces classées dans l’ordre du bordereau et séparées par un signet, sans reliure ni classeur, devra être déposé au greffe de la chambre au moins 15 jours avant la date d’audience.

Le Greffier Le Juge chargé de la mise en état