Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 20/00489
TJ 92050, 13 mars 2026, RG 20/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE, [Adresse 1] , [Adresse 2] MISE EN ETAT 8ème chambre -N° RG 20/00489 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VPER Demandeurs Monsieur, [G], [H] représenté par Me Dikpeu-eric BALE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1635 Défendeurs Société GTM BATIMENT représentée pa
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tj MEE - incident tj92050 n° 20/00489
TJ 92050, 23 juin 2025, RG 20/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 23 Juin 2025 N° R.G. : N° RG 20/00489 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VPER N° Minute : 25/ AFFAIRE [W] [K] C/ Société GTM BATIMENT, Société XL INSURANCE COMPANY SE, compagnie d’assurance de droit irlandais
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00489
TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 20/00489
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 AVRIL 2024 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ, assesseur
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00489
CA Montpellier, 31 mai 2023, RG 20/00489
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 31 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00489 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPWN Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 DECEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMME
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00489
CA Caen, 23 mai 2023, RG 20/00489
AFFAIRE : N° RG 20/00489 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GQCD ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 15 Janvier 2020 RG n° 18/00297 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2023 APPELANT : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00489
CA Bordeaux, 11 mai 2023, RG 20/00489
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2023 N° RG 20/00489 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNXQ SA AIA MANAGEMENT DE PROJETS (AIA MP) c/ SNC VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00489
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 20/00489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Avril 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00489 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBITM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décemb
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00489
CA Versailles, 21 sept. 2022, RG 20/00489
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00489 N° Portalis DBV3-V-B7E-TYNV AFFAIRE : [U] [D] C/ Association ARPAVIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 octobre 2019 par le
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00489
CA Chambéry, 14 juin 2022, RG 20/00489
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Juin 2022 N° RG 20/00489 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GOAI Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE en date du 23 Décembre 2019, RG 17/00764 Appelante S.A.R.L. VINCENT
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