TJ 95500, 30 mars 2026, RG 25/06669
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Texte de la décision
N° Rôle : N° RG 25/06669
N° Portalis DB3U-W-B7J-O4MK N° minute :
Code NAC : 26 F
Jugement du 30 Mars 2026
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Madame, [Z], [O]
Monsieur, [F], [K], représenté par Madame, [Z], [O]
Madame, [U],, [T], [K]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
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CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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JUGEMENT
La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, réunie le 10 Mars 2026 et composée de Madame Cécile MARCHADIER, Présidente, Monsieur Claude BARANES, juge assesseur, qui ont débattu de l’affaire et ont délibéré, assistée de Christelle SIMON, Greffier, en présence du Ministère Public.
Après débats, l’affaire a été mise en délibéré au 30 Mars 2026, date à laquelle la décision a été rendue par mise disposition au greffe.
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REQUERANTS :
Madame, [Z], [O]
Née le, [Date naissance 1] 1960 à, [Localité 1] (ALGERIE)
de nationalité française
Veuve
Femme de chambre
Demeurant, [Adresse 1]
Monsieur, [F], [K], représenté par son épouse Madame, [Z], [O]
Né le, [Date naissance 2] 1961 à, [Localité 2] (VAL D’OISE)
Décédé le, [Date décès 1] 2021 à, [Localité 3] (VAL D’OISE)
de nationalité française
de son vivant domicilié, [Adresse 1]
Comparante, assistée de Me Anne BOURDEAU-BULOT, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 265
PARTIES INTERVENANTES :
Madame, [U],, [T], [K]
Née le, [Date naissance 3] 2005 à, [Localité 1] (ALGERIE)
de nationalité française
Célibataire
Etudiante
Demeurant, [Adresse 1]
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Près le Tribunal Judiciaire de PONTOISE
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,
[Motifs de la décision occultés]
,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,
PRONONCE l'adoption simple de :
,
[U],, [T], [K]
Née le, [Date naissance 4] 2005 à, [Localité 1] (Algérie)
de nationalité française
Célibataire
par :
Madame, [Z], [O]
Née le, [Date naissance 5] 1960 à, [Localité 1] (Algérie)
de nationalité française
Veuve
et à titre posthume par :
Monsieur, [F], [K]
Né le, [Date naissance 2] 1961 à, [Localité 2] (Val d’Oise)
Décédé le, [Date décès 1] 2021 à, [Localité 3] (Val d’Oise)
de nationalité française
représenté par son épouse Madame, [Z], [O]
ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République en marge de l’acte de naissance d,’[U],, [T], [K] au Service Central de l'Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères à, [Localité 4] ,([Localité 5] Atlantique) ;
DIT que l’adoption produira ses effets à dater du 18 Novembre 2025, jour du dépôt de la requête ;
LAISSE les dépens à la charge de la requérante ;
ORDONNE l’exécution provisoire de la présente décision ;
DIT que la présente décision est notifiée à la diligence du greffe aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les huit jours,a ux parties en cause ou à leur avocat ;
RAPPELLE que la présente décision sera susceptible d’appel dans le délai de quinze jours de la notification par le greffe, et ce auprès du greffe du tribunal judiciaire de Pontoise ;
Ainsi jugé et prononcé à, [Localité 6], le 30 Mars 2026, la minute étant signée par :
Le Greffier, La Présidente,
Christelle SIMON Cécile MARCHADIER
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