TJ 63113, 20 mars 2026, RG 25/04095

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE, [Localité 1]
,
[I]/SM

CHAMBRE DU CONSEIL

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Jugement N° 45
du 20 Mars 2026

N° RG 25/04095 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-KJQK

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ADOPTION, [Localité 2]

Adoptante :
,
[H], [N], [T], [W]

Adoptée :
,
[J], [Y], [E], [V]

Copies certifiées conformes :

-, [J], [Y], [E], [V] (LRAR)
-, [H], [N], [T], [W] (LRAR)
- Ministère Public
- Parquet
- Dossier

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

CHAMBRE DU CONSEIL

L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT MARS, en application des dispositions de l’article 28 du code de procèdure civile, sans débat, hors la présence du public.

LE TRIBUNAL, composé de :

Monsieur Jean-Marc HOUEE, Président,
Madame Fabienne HERNANDEZ, Assesseur,
Madame Amandine SCHUBERT, Assesseur,

Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,

Après communication préalable au Ministère Public,

Sur le rapport de Monsieur Jean-Marc HOUEE,

Vu la requête annexée au présent jugement,

,
[Motifs de la décision occultés]

MOTIFS DE LA DÉCISION

Les conditions de la loi étant remplies,, [H], [N], [T], [W] et, [J], [Y], [E], [V] ayant consenti à l’adoption le 14 mai 2024 par devant Maître, [P], notaire à CLERMONT-FD, le tribunal prononce l’adoption sollicitée ;

PAR CONSÉQUENT,

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, en matière gracieuse :

Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil,

PRONONCE l’adoption simple de, [J], [Y], [E], [V] née le, [Date naissance 1] 1997 à, [Localité 3] (PUY-DE-DOME) à dix neuf heures du sexe féminin, par, [H], [N], [T], [W] née le, [Date naissance 2] 1959 à, [Localité 4] ,([Localité 5]) et mariée le, [Date mariage 1] 2009 à, [Localité 6] avec, [M],, [D], [V], père de l’adoptée,

DIT que l’adoptée continuera à s’appeler, [J], [Y], [E], [V],

DIT que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête au secrétariat du greffe du tribunal,

ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adoptée, soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à, [Localité 7],

DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance,

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à, [H], [N], [T], [W], Mme, [J], [Y], [E], [V] ainsi qu’au Ministère Public,

DIT que les dépens sont à la charge de la requérante.

En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.