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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04095

    TJ 13055, 22 mai 2026, RG 25/04095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 25/04095 - N° Portalis DBW3-W-B7J-633U PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a68fcdc6046d479b575a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/04095

    TJ 31555, 1 avr. 2026, RG 25/04095

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/04095 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOMR AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] sis [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en exercice la société CITYA IMMOBILIER [Localité 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 348 013 038 ayant s

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd9455cdc6046d47ca9b7a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/04095

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/04095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/04095 N° Portalis DBX4-W-B7J-UXXU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 26 Mars 2026 [F] [T] C/ [C] [D] [N] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc429ecdc6046d47aa8111
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04095

    TJ 63113, 20 mars 2026, RG 25/04095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] , [I]/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 45 du 20 Mars 2026 N° RG 25/04095 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-KJQK __________________________ ADOPTION, [Localité 2] Adoptante : , [H], [N], [T], [W] Adoptée : , [J], [Y], [E], [V

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae1ebcdc6046d478d366c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04095

    TJ 44109, 19 mars 2026, RG 25/04095

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21, Quai d’Austerlitz 75013 PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b67ccdc6046d4717b732
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/04095

    TJ 45234, 3 mars 2026, RG 25/04095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/04095 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHOU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. MACSF Financement, dont le siège soci

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04095

    TJ 33063, 29 déc. 2025, RG 25/04095

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/04095 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GYS ORDONNANCE DU 29 Décembre 2025 A l’audience publique du 29 Décembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET,

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  • ca other ca_paris n° 25/04095

    CA Paris, 17 nov. 2025, RG 25/04095

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 17 NOVEMBRE 2025 (n° 897 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04095 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLN57 Nature de l'acte de saisine :

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4d648b6588a4f898e7e5
  • ca other ca_rouen n° 25/04095

    CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 25/04095

    N° RG 25/04095 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDGV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans

    Lire la décision → Vérifier la source 692fe7420437ac0245b8b8da
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04095

    TJ 69123, 24 oct. 2025, RG 25/04095

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/04095 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MOW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 octobre 2025 à Nous, Sophie TARIN, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f897e08341cb497afcc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04095

    TJ 62160, 24 sept. 2025, RG 25/04095

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1457 Appel des causes le 24 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04095 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44cd26a4025c174c4b512
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04095

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/04095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/04095 N° Portalis 352J-W-B7J-C7OFG N° MINUTE : Assignation du : 28 mars 2025 DESISTEMENT ORDONNANCE DU PRESIDENT rendue le 23 septembre 2025 DEMANDEURS Mons

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04095

    TJ 30189, 24 août 2025, RG 25/04095

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04095 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFCY ORDONNANCE DU 24 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Antoine GIUNTINI, vice-président, mag

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  • ca other ca_paris n° 25/04095

    CA Paris, 29 juill. 2025, RG 25/04095

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04095 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6889a8af0b31e6c455a28480
  • ca other ca_versailles n° 25/04095

    CA Versailles, 4 juill. 2025, RG 25/04095

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 232 N° RG 25/04095 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJJC Du 04 JUILLET 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise

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  • ca other ca_lyon n° 25/04095

    CA Lyon, 22 mai 2025, RG 25/04095

    N° RG 25/04095 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL4P Nom du ressortissant : [C] [D] [D] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA

    Lire la décision → Vérifier la source 6831577a7d0b3d49484ae345

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1