TJ 38185, 26 mars 2026, RG 24/02365

PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.3 JAF CDS 26.03.2026
N° RG 24/02365 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVZT

Affaire :

, [Y]
c/
, [J]
,
[O]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

JUGEMENT DU 26 MARS 2026

ENTRE :

DEMANDEUR

Madame, [P], [N], [Y] épouse, [J]
née le, [Date naissance 1] 1986 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1]

représentée par Me Natacha JULLIEN-PALLETIER, avocat au barreau de GRENOBLE

D'UNE PART

ET :

DÉFENDEUR

Monsieur, [C], [J]
né le, [Date naissance 2] 1962 à, [Localité 2] (YOUGOSLAVIE), demeurant, [Adresse 2]

représenté par Me Pauline BISACCIA, avocat au barreau de GRENOBLE

D'AUTRE PART

PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.3 JAF CDS 26.03.2026
N° RG 24/02365 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVZT
À l’audience du 04 Décembre 2025, Noélie SANTAILLER, Juge aux affaires familiales, présidant l’audience ès qualité de juge de la mise en état, assistée de Sabine BOFILL, Greffière, a renvoyé le prononcé de sa décision au 26 Mars 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes :

,
[Motifs de la décision occultés]

,
[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.