T. com. 7106, 3 nov. 2025, n° 2025J00028
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Texte de la décision
2025J00028
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
ORDONNANCE
Nous, Jérôme DESMARAIS, juge de la mise en état par délégation du Président du tribunal de commerce de Mâcon, assisté du greffier,
Sur saisine d'office,
Vu l'article 446-2 du code de procédure civile,
Vu l'affaire inscrite au Répertoire Général de la juridiction sous le numéro 2025J00028, opposant :
XL INSURANCE COMPANY SE
BRCM
ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY [Adresse 2] (Allemagne), agissant par son établissement en France Parties demanderesses à l'instance principale,à
TRANSPORT DE BETON DU VAL DE SAONE
SARL AXA FRANCE IARD Parties défenderesses à l'instance principale,
Attendu qu'il est constaté que la société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE n'a pas déposé ses conclusions au Greffe ;
Attendu qu'il convient d'enjoindre à ce défendeur de déposer ses conclusions ;
PAR CES MOTIFS
ENJOIGNONS
à ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE d'avoir à communiquer ses conclusions à toutes les parties et d'en justifier en procédant au dépôt d'un exemplaire au Greffe ;
DISONS que le défendeur devra avoir déposé ses conclusions au Greffe au plus tard le 21/11/2025 ;
DISONS
que la présente décision sera déposée au rang des minutes au greffe de ce Tribunal et communiquée aux avocats des parties, et aux parties non représentées par un avocat, à la diligence du Greffier,
Fait à Mâcon, Le 03/11/2025,
Le Juge de la mise en état, Jérôme DESMARAIS
Le greffier, D. BERNARD
Signe electroniquement par Jerôme DESMARAIS
Signe electroniquement par D. BERNARD, greffier.
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