Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3802 n° 2025J00028
T. com. 3802, 4 juin 2026, n° 2025J00028
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tcom 6903 n° 2025J00028
T. com. 6903, 21 mai 2026, n° 2025J00028
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE21/05/2026JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience du 04 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNI
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tcom 9741 n° 2025J00028
T. com. 9741, 18 mars 2026, n° 2025J00028
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 18/03/2026 Débats en audience publique le 28/01/2026. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport
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tcom 7106 n° 2025J00028
T. com. 7106, 3 nov. 2025, n° 2025J00028
2025J00028 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON ORDONNANCE Nous, Jérôme DESMARAIS, juge de la mise en état par délégation du Président du tribunal de commerce de Mâcon, assisté du greffier, Sur saisine d'office, Vu l'article 446-2 du code de procédure civ
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tcom 2801 n° 2025J00028
T. com. 2801, 22 oct. 2025, n° 2025J00028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS PIERRE FABRE MEDICAMENT , [Adresse 1], RCS, [Localité 1] 326 118 502, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOS
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tcom 7606 n° 2025J00028
T. com. 7606, 25 juill. 2025, n° 2025J00028
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS e-SOLUTIONS [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par STREAM AVOCATS & SOLICITORS - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS SAVINO DEL BE
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tcom 0601 n° 2025J00028
T. com. 0601, 27 juin 2025, n° 2025J00028
2025J00028 - 2517800028/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J28 * Demandeur(s): La SAS ID.LEASE SOLUTIONS [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant(s) : Maître BOUCHARD Jean Luc, avocat au barreau de Gr
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tcom 0501 n° 2025J00028
T. com. 0501, 6 juin 2025, n° 2025J00028
2025J00028 - 2515700006/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 06/06/2025 JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025J28 Date de l'audience de mise en délibéré : 06 juin 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Monsieur Pierre TRINQUIERJuges: Monsieur F
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tcom 5601 n° 2025J00028
T. com. 5601, 31 mars 2025, n° 2025J00028
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 31/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J28 DEMANDEUR CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU [Localité 1] [Adresse 1] - [Localité 2] [Adresse 2] RCS 309646362 représenté(e) par Maître Christelle GUILLOU-PERRIER DÉFENDEUR Monsieur [H] [Y] [Adre
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