CA Versailles, 26 mars 2026, RG 26/00670

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre sociale 4-1

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 26/00670 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXP7

Minute : n°

Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 26 mars 2026

Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY, greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/00670 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXP7 dans une instance entre les parties suivantes :

AGS ([1] Est)

Association soumise à la loi du 1er juillet 1901, SIRENE 314 389 040, agissant en la personne du directeur général de l'AGS, dûment habilité à cet effet

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE et Associés, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 2602236

APPELANTE

ET

Monsieur [F] [B] [J]

[Adresse 2]

[Localité 3]

S.E.L.A.S. SELAS [2] prise en la personne de Maître [G] [L]

ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL [3]

[Adresse 3]

[Localité 4]

INTIMES

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Vu l'appel relevé par l' [4] ([5]) de la décision rendue le 12 juin 2025 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de CERGY PONTOISE dans l'instance l'opposant à Monsieur [F] [B] [J] et la SELAS [2] prise en la personne de Maître [G] [L] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL [3],

L'AGS ([5]) a adressé le 23 mars 2026 par voie électronique des conclusions de désistement d'appel,

Les parties intimées n'ont pas formé d'appel ou de demandes incidents ;

Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à l'[4] ([5]) de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,