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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00670

    TJ 57631, 24 août 2026, RG 26/00670

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00670 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5X6 Rang n° 26/701 ORDONNANCE du 24 Août 2026 Nous, Sacha REBMANN, Vice-président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siége

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3bfe195da062e0fe64a5
  • tj Accorde une provision tj06069 n° 26/00670

    TJ 06069, 18 août 2026, RG 26/00670

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me SALOMON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026 S.D.C. [Adresse 1] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00670 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f55c0195da062e0fef4e5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 26/00670

    TJ 95500, 7 août 2026, RG 26/00670

    DU 07 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00670 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PI5J Code NAC : 82C S.N.C. ALTAREA COGEDIM IDF C/ Société ALIENOR INGENIERIE S.A.S. COBAT CONSTRUCTIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo=

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00670

    TJ 49007, 24 juill. 2026, RG 26/00670

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00670 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IOC2 Minute : N° RC 26/00670 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. [T] non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M. [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0c5cd6da0419628ef8c2
  • ca other ca_toulouse n° 26/00670

    CA Toulouse, 15 juill. 2026, RG 26/00670

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/672 N° RG 26/00670 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQIE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 15 Juillet à 11h00 Nous M. SEVILLA, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59bf2f93c619cd1f216759
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00670

    TJ 83137, 13 juill. 2026, RG 26/00670

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 688 N° RG 26/00670 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3MT AFFAIRE : [G] C/ [A] Grosse exécutoire : M. [G] + restitution de pièces Copie : M. [A] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JUILLET 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627a0c84f14adac90db35f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00670

    TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 26/00670

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00670 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBBG N° Minute : 26/399 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Juillet 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d659e93c619cd1f80d7a9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00670

    TJ 72181, 6 juill. 2026, RG 26/00670

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00670 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I6MD ORDONNANCE Rendue le 06 JUILLET 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d661c93c619cd1f80dc2b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00670

    TJ 54395, 6 juill. 2026, RG 26/00670

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00670 - N° Portalis DBZE-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c18d693c619cd1f725093
  • ca other ca_nimes n° 26/00670

    CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 26/00670

    Ordonnance N° N° RG 26/00670 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7LE Recours c/ déci TJ [Localité 1] 29 juin 2026 [B] C/ [I] [O] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JUILLET 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère

    Lire la décision → Vérifier la source 6a488bf293c619cd1f4ce066
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00670

    TJ 84007, 2 juill. 2026, RG 26/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/515 N° RG : N° RG 26/00670 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KPUM M. [X] [V] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483cac93c619cd1f498985
  • ca other ca_metz n° 26/00670

    CA Metz, 23 juin 2026, RG 26/00670

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JUIN 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/0067

    Lire la décision → Vérifier la source 6a489a4d93c619cd1f4d51be
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00670

    TJ 33063, 22 juin 2026, RG 26/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74A Minute N° RG 26/00670 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QUX MI : 25/00001288 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 22/06/2026 à Maître Ludivine MIQUEL de la SELARL AALM 2 copies au service ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acbfccdc6046d476965fa
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00670

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/00670

    N° RG 26/00670 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U654 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00670 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U654 NAC: 53F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DECKER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDERESSE SAS CNH INDUSTRIAL CAPITAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331322cdc6046d47a93101
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 26/00670

    TJ 59350, 2 juin 2026, RG 26/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00670 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2XL3 SL/ST ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. BONNANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jérôme WALLAERT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285da5cdc6046d47bfbd08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00670

    TJ 59350, 26 mai 2026, RG 26/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 26/00670 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LT6 JUGEMENT DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE : Société CCF, venant aux droits de la société HSBC Continental Europe (anciennement dénommée HSBC FRANCE) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e44ccdc6046d470552bf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00670

    TJ 13055, 8 mai 2026, RG 26/00670

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00670 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe2c06cdc6046d4714d7bc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00670

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 26/00670

    N° RC 26/00670 Minute n° 26/327 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [I] [K] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fceb9ecdc6046d47f83957
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 26/00670

    TJ 31555, 30 avr. 2026, RG 26/00670

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE CONSTAT DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION COMPLETE SOUS CONTRAINTE PRÉALABLE A L’AUDIENCE _______________________________________________________________________________________ N° De MINUTE N° RG 26/00670 - N° Portalis DBX

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d78dcdc6046d472586a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00670

    TJ 63113, 27 avr. 2026, RG 26/00670

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, Statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire en premier ressort rendu par mise à disposition au greffe, CONSTATE l’impécuniosité de la procédure de liq

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26abecdc6046d4702b33c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1