CA Versailles, 30 mars 2026, RG 25/02879
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Ch civ. 1-4 construction
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 25/02879 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFTA
Nous, Fabienne TROUILLER, Présidente de la Ch. Civ 1-4 construction, assistée de Jeannette BELROSE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/02879 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFTA dans une instance entre les parties suivantes :
S.A.R.L. NOVARER
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Paul YON de l'EURL PAUL YON SARL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0347
APPELANTE
ET
Monsieur [M] [I]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Guy PÉCHEU, avocat au barreau de PARIS
Madame [A] [I]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Guy PÉCHEU, avocat au barreau de PARIS
INTIMÉS
Vu l'appel relevé par S.A.R.L. NOVARER de la décision rendue le 10 Avril 2025 par le Juge de la mise en état de [Localité 4] dans l'instance l'opposant à Monsieur [M] [I], Madame [A] [I], ,
Vu les conclusions de désistement de la S.A.R.L. NOVARER signifiées le 20 mars 2026 au greffe,
Vu les conclusions d'acceptation de désistement de Monsieur [M] [I] et de Madame [A] [I], signifiée le 27 mars 2026 au greffe,
Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à S.A.R.L. NOVARER de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS,
DONNONS ACTE à la S.A.R.L. NOVARER de son désistement d'appel,
DONNONS ACTE à Monsieur [M] [I] et à Madame [A] [I], de ce qu'ils acceptent le désistement,
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,
DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses frais.
Fait par nous, Fabienne TROUILLER, Présidente, assistée de Jeannette BELROSE, Greffière, ce jour, le 30 Mars 2026.
La Greffière, La Présidente,
Copie aux avocats
le
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