Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/02879
CA Nimes, 27 août 2026, RG 25/02879
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre N° RG 25/02879 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWJS Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 13 août 2025, enregistrée sous le n° 22/01161 Représentant : APPELANTE Mme [T] [C] représentée par Me Vér
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02879
TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 25/02879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 15 Juin 2026 N° RG 25/02879 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SNQ Affaire jointe:
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02879
TJ 34172, 29 juin 2026, RG 25/02879
N° RG 25/02879 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFHS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 Juin 2026 DEMANDEUR: S.A. -DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [J] [Z], de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02879
TJ 37261, 19 juin 2026, RG 25/02879
MINUTE N° : JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RC 25/02879 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT [B] [M] [O] [L] ET : [W] [T] [Y] Débats à l'audience du 19 Février 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BRAULT-JAMIN - co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02879
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 25/02879
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] MG N° RG 25/02879 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3B3A Minute 26/: du : 23/04/2026 JUGEMENT S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION EQUIPEMENTS - CGL C/ [P] [N] [E] [R] épouse [N] PIÈCES DÉL
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ca other ca_nimes n° 25/02879
CA Nimes, 2 avr. 2026, RG 25/02879
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 25/02879 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWJS Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 13 août 2025, enregistrée sous le n° 22/01161 Me Christine ARNAL-RYCKMANN représentée par Me Véronique Chia
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ca other ca_amiens n° 25/02879
CA Amiens, 31 mars 2026, RG 25/02879
ARRET N° [D] C/ [V] Copie exécutoire le 31 mars 2026 à Me DONGMO GUIMFAK Me VARELA FERNANDES AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'in
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ca other ca_versailles n° 25/02879
CA Versailles, 30 mars 2026, RG 25/02879
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02879 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFTA Nous, Fabienne TROUILLER, Présidente de la Ch. Civ 1-4 construction, assistée de Jeannette BELROSE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02879
TJ 42218, 6 mars 2026, RG 25/02879
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02879 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ4K 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à t
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02879
TJ 41018, 4 mars 2026, RG 25/02879
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02879 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E465 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 Mars 2026 N° RG 25/02879 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E465 Minute : 2026/146 DEMANDEURS : Monsieur [S] [Y] [Adresse 1
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/02879
TJ 38185, 3 févr. 2026, RG 25/02879
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/02879 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNRL MINUTE N° : Affaire : [O] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 ENTRE : Monsieur [W] [U] [R], né le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 12] (VIETNAM), demeurant [Adresse 8] représen
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/02879
TJ 63113, 23 janv. 2026, RG 25/02879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] HF/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 5 du 23 Janvier 2026 N° RG 25/02879 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF2P __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [Q] [U] [V] comparant, assisté de Me Laurence SALAZAR
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02879
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/02879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 mars 2026 à Mme [L] Le ........................
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/02879
TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/02879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] JCP FOND N° RG 25/02879 N° Portalis DBX4-W-B7J-UGMS Minute: B 25/2443 DECISION DE CADUCITÉ DU : 16 décembre 2025 M. [S] [O] C/ S.A.S. FREE, opérateur de téléphonie mobile, représentée par Mons
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02879
TJ 92050, 11 déc. 2025, RG 25/02879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02879 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KNQ N° de minute : COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE TECHNIP ENERGIES FRANCE COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’ETABLISSEMENT DE [Localité 5] DE LA
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ca other ca_aix_provence n° 25/02879
CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 25/02879
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 03 DECEMBRE 2025 N° 2025/ 485 Rôle N° RG 25/02879 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQAZ [U] [G] C/ [F] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent-attilio SCIACQUA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02879
TJ 14118, 4 nov. 2025, RG 25/02879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 25/02879 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLXJ Code NAC 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Tribunal judici
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02879
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/02879
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21/10/2025 N° RG 25/02879 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ2I MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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ca other ca_paris n° 25/02879
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/02879
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02879 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2BW Dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02879
TJ 69123, 14 août 2025, RG 25/02879
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02879 N Portalis DB2HWB7J3DDL Ordonnance du : 14 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine B
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