CA Aix Provence, 30 mars 2026, RG 25/05047

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

N° RG 25/05047 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOX5Q

Chambre 2-4

M. [F] [V]

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Olivier WIELBLAD, avocat au barreau de PARIS

M. [L] [W]

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Olivier WIELBLAD, avocat au barreau de PARIS

Mme [X] [P]

Représentant : Me Thierry GAUTHIER DELMAS, avocat au barreau de BORDEAUX - Représentant : Me Eve MUZZIN, avocat au barreau D'aix-EN-PROVENCE

Mme [O] [N] épouse [C], intimée dans le dossier RG 22/12677

Représentant : Me Matthieu CORDELIER de l'AARPI LEXONE, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Lou GODARD, avocat au barreau D'aix-EN-PROVENCE

ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS

Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente de la chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix en Provence,

Vu la décision entreprise,

Vu l'appel interjeté,

Vu l'ordonnance de clôture,

Vu l'audience de plaidoirie,

Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE, Présidente, Nathalie BOUTARD, Conseillère, Cédric BOUTY, Conseiller,

Vu l'article 447 du code de procédure civile en vertu duquel il appartient aux juges devant lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer. Ils doivent être en nombre au moins égal à celui que prescrivent les règles relatives à l'organisation judiciaire.

Vu l'indisponibilité de Nathalie BOUTARD, Conseillère et l'impossibilité de délibérer de l'affaire en résultant,

SUR CE

La Présidente de chambre par mesure d'administration judiciaire,

Maintenons l'ordonnance de clôture,

Ordonnons la réouverture des débats dans une autre composition à l'audience prise en double rapporteur par Sandrine LEFEBVRE, Présidente et Cédric BOUTY, Conseiller, du 1er avril 2026 à 14H00.

Fait à [Localité 1], le 30 Mars 2026

La Présidente

copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier