T. com. 7301, 14 nov. 2025, n° 2019R00121

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Rôle : 2019R00121 Expertise :, [Y], [Q] Représentée par Me BOUZOL Sabrina

C/, [Y], [A] Représentée par Me FERNEX DE, [I], [Z]

ORDONNANCE

Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry,

Vu l'article 279 du code de procédure civile,

Vu la décision du 10 Avril 2020 qui a désigné Madame, [W], [D] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge,

Vu la décision du 22 Novembre 2023 qui a désigné Monsieur, [F], [P] en remplacement de Madame, [W], [D],

Vu la demande qui précède de l'expert,

PROROGEONS jusqu'au 28 Février 2026 la date du dépôt du rapport de l'expert.

DISONS que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l'expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.

LIQUIDONS à la somme de 35,30 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu'ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l'avance.

Fait et donné à, [Localité 1], le 14 Novembre 2025.