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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7301 n° 2019R00121

    T. com. 7301, 30 juin 2026, n° 2019R00121

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2019R00121 Expertise : [Z] [D] Représentée par Me BOUZOL Sabrina C/ [Z] [S] Représentée par Me FERNEX DE [X] [T] ORDONNANCE Nous, M. Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises, Vu l'article 279 du code de procédure civile, Vu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48508293c619cd1f4a0e64
  • tcom 7301 n° 2019R00121

    T. com. 7301, 14 nov. 2025, n° 2019R00121

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2019R00121 Expertise :, [Y], [Q] Représentée par Me BOUZOL Sabrina C/, [Y], [A] Représentée par Me FERNEX DE, [I], [Z] ORDONNANCE Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry, Vu l'article 279 du code de procédure civile, Vu la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbcb01cdc6046d479e69d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1