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T. com. 7301, 16 oct. 2025, n° 2023F00028


Vérifier : T. com. 7301, 16 oct. 2025, n° 2023F00028 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/10/2025
Numéro
2023F00028
Lieu / cour
7301
MàJ source
2026-08-01
Id
69cbcc9bcdc6046d479e8a7f

Texte de la décision

1,023 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DF CHAMBERY

Rôle : 2023F00028

Représentée par Me [W] [N] C/ SAS Tokai COBEX Savoie Représentée par Me [W] [N]

Expertise :

SARL NETCO EVS RHONE ALPES

Représentée par Me BALME [Localité 1]-[Localité 2]

ORDONNANCE

Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry,

Vu l'article 279 du code de procédure civile,

Vu la décision du 25 Octobre 2023 aui a désiané M. [P] [Z] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge,

Vu la demande qui précède de l'expert,

PROROGEONS jusqu'au 23 Janvier 2026 la date du dépôt du rapport de l'expert.

DISONS

que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l'expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.

LIQUIDONS à la somme de 34 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu'ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l'avance.

Fait et donné à [Localité 3], le 16/10/2025.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.