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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7301 n° 2023F00028

    T. com. 7301, 30 juill. 2026, n° 2023F00028

    Tribunal de commerce de CHAMBERY Rôle : 2023F00028 Expertise : SARL NETCO EVS RHONE ALPES Représentée par Me [C] [U] C/ SAS Tokai COBEX Savoie Représentée par Me BALME [Localité 1]-[Localité 2] ORDONNANCE Nous, M. Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises, Vu l'artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dce7ed6da041962bbde23
  • tcom 7301 n° 2023F00028

    T. com. 7301, 16 oct. 2025, n° 2023F00028

    TRIBUNAL DE COMMERCE DF CHAMBERY Rôle : 2023F00028 Représentée par Me [W] [N] C/ SAS Tokai COBEX Savoie Représentée par Me [W] [N] Expertise : SARL NETCO EVS RHONE ALPES Représentée par Me BALME [Localité 1]-[Localité 2] ORDONNANCE Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbcc9bcdc6046d479e8a7f

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